POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DU SITE : Batir.io
ARTICLE 1 : PRÉAMBULE
Cette politique de confidentialité s'applique au site : Batir.io.
La présente politique de confidentialité a pour but d'exposer aux utilisateurs du site : La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel.
Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d'identifier un utilisateur. Il s'agit notamment du prénom et du nom, de l'âge,
de l'adresse postale, l'adresse mail, la localisation de l'utilisateur ou encore son adresse IP ;
Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;
Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
A qui ces données sont transmises ;
Eventuellement, la politique du site en matière de fichiers "cookies".
Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les Conditions Générales d'Utilisation que les
utilisateurs peuvent consulter à l'adresse ci-après : http://www.batir.io
ARTICLE 2 : PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONNÉES
Conformément aux dispositions de l'article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des
données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :
Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu'avec le consentement de l'utilisateur
propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel
seront collectées, il sera indiqué à l'utilisateur que ses données sont
collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;
Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs
objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d'utilisation ;
Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;
Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l'utilisateur est informé. Lorsque cette information ne peut pas être
communiquée, l'utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation ;
Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s'engage à garantir l'intégrité et la confidentialité des données collectées.
Afin d'être licites, et ce conformément aux exigences de l'article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront
intervenir que s'ils respectent au moins l'une des conditions ci-après énumérées :
L'utilisateur a expressément consenti au traitement ;
Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d'un contrat ;
Le traitement répond à une obligation légale ;
Le traitement s'explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou
d'une autre personne physique ;
Le traitement peut s'expliquer par une nécessité liée à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou qui
relève de l'exercice de l'autorité publique ;
Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes
et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.
ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE
A. DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES ET MODE DE COLLECTE
Les données à caractère personnel collectées sur le site Batir.io sont les suivantes :
Nom, prénom, numéro de mobilie, e-mail, adresse postale, Iban ou compte bancaire...
Ces données sont collectées lorsque l'utilisateur effectue l'une des opérations suivantes
sur le site : Lorsque l'utilisateur adhère au pacte d'actionnaire;
Lorsque l'utilisateur s'inscrit sur le site ;
Lorsque l'utilisateur achète des actions...
Par ailleurs, lors d'un paiement sur le site, il sera conservé dans les systèmes informatiques de l'éditeur du site une preuve de la transaction comprenant le
bon de commande et la facture.
Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l'ensemble des données collectées pour une
durée de : Les candidatures sont conservées 2 ans; Les adhésions sont conservées 10 ans;.
La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes : Traitement des demandes de souscription; Réponse aux demandes envoyées par le biais du
formulaire de contact; Réponse aux questions des souscripteurs;
Vérifier la concordance des documents fournis et le souscripteur; Répondre à des questions pertinentes et évaluer des résultats et de mieux anticiper les probabilités.
Les traitements de données effectués sont fondés sur les bases légales suivantes :
Exécution du contrat;
Consentement de l'utilisateur;
Obligation légale.
B. TRANSMISSION DES DONNÉES A DES TIERS
Les données à caractère personnel collectées par le site ne sont transmises à aucun tiers, et ne sont traitées que par l'éditeur du site.
C. HÉBERGEMENT DES DONNÉES
Le site Batir.io est hébergé par : OVH, dont le siège est situé à l'adresse ci-après : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix
L'hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : 09 72 10 10 07.
Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.
ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
A. LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : SASU QUID COURTAGE ET CONSEILS. Il peut être contacté de la manière suivante :
Par téléphone au : 01.75.43.97.97 Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données
à caractère personnel.
B. OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES Le responsable du traitement s'engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les
transmettre à des tiers sans que l'utilisateur n'en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées. Le site dispose d'un certificat SSL afin de garantir
que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés. Un certificat SSL ("Secure Socket Layer" Certificate) a pour but de sécuriser les
données échangées entre l'utilisateur et le site. De plus, le responsable du traitement des données s'engage à notifier l'utilisateur en cas de rectification ou de suppression
des données, à moins que cela n'entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés. Dans le cas où l'intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données
à caractère personnel de l'utilisateur est compromise, le responsable du traitement s'engage à informer l'utilisateur par tout moyen.
ARTICLE 5 : DROITS DE L'UTILISATEUR
Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l'utilisateur possède les droits ci-après énumérés. Afin que le responsable du
traitement des données fasse droit à sa demande, l'utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail, et si cela est
pertinent, son numéro de compte ou d'espace personnel ou d'abonné. Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l'utilisateur dans
un délai de 30 (trente) jours maximum.
A. PRÉSENTATION DES DROITS DE L'UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET TRAITEMENT DE DONNÉES
a. Droit d'accès, de rectification et droit à l'effacement L'utilisateur peut prendre
connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le
concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :
L'utilisateur doit envoyer un e-mail au responsable du traitement des données personnelles,
en précisant l'objet de sa demande, à l'adresse e-mail de contact. S'il en
possède un, l'utilisateur a le droit de demander la suppression de son espace
personnel en suivant la procédure suivante :
L'utilisateur doit envoyer un e-mail au responsable du traitement des données personnelles,
en précisant ses nom, prénom et date de naissance. La demande sera traitée dans
un délai de 10 jours ouvrés.
b. Droit à la portabilité des données L'utilisateur a le droit de demander la portabilité de
ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en se
conformant à la procédure ci-après : L'utilisateur doit envoyer un e-mail au
responsable du traitement des données personnelles, en envoyant un e-mail à
l'adresse prévue ci-dessus.
c. Droit à la limitation et à l'opposition du traitement des données L'utilisateur a le droit
de demander la limitation ou de s'opposer au traitement de ses données par le
site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l'existence de
motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits
et libertés de l'utilisateur. Afin de demander la limitation du traitement de
ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données,
l'utilisateur doit suivre la procédure suivante : L'utilisateur doit envoyer un
e-mail au responsable du traitement des données personnelles.
d. Droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé
Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l'utilisateur a le droit
de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé
automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou
l'affecte de manière significative de façon similaire.
e. Droit de déterminer le sort des données après la mort Il est rappelé à l'utilisateur
qu'il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et
traitées s'il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.
f. Droit de saisir l'autorité de contrôle compétente Dans le cas où le responsable du
traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l'utilisateur,
et que l'utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s'il pense qu'il
est porté atteinte à l'un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de
saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés,
https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.
ARTICLE 6 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l'adresse ci-après indiquée : https://batir.io
L'éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur. Par conséquent, l'utilisateur est invité à venir consulter
régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés. Toutefois, en cas de modification
substantielle de cette politique, l'utilisateur en sera informé de la manière suivante : Par notification "push" lors de la visite de l'utilisateur
ou par e-mail à l'adresse communiquée par l'utilisateur. Il est porté à la connaissance de l'utilisateur que la dernière mise à jour de la présente
politique de confidentialité est intervenue le : 17/11/2023.
ARTICLE 7 : ACCEPTATION PAR L'UTILISATEUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
En naviguant sur le site, l'utilisateur atteste avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en accepte les conditions, en ce qui concerne plus
particulièrement la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel.