CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION BATIR.IO 

BATIR, Société par actions simplifiée au capital de 15 000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 953.776.259, 

dont le siège social est situé 10, rue de Penthièvre 75008 Paris (ci-après BATIR), éditeur et exploitant
du site "www.batir.io" (ci-après le "Site"), a établi les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les "CGU"), régissant l'accès et l'utilisation du Site.  

ARTICLE 1. ACCEPTATION DES CGU  

Avant toute utilisation du Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes CGU et vous les
acceptez sans restriction ni réserve. Les présentes CGU s'appliquent également à toute déclinaison ou extension du Site sur les réseaux sociaux ou
communautaires, ou application, existants ou à venir. Nous vous conseillons de les télécharger et/ou de les imprimer afin de pouvoir les conserver et vous y
référer à l'avenir.  

ARTICLE 2. ACCÈS AU SITE  

L'accès, la consultation et l'utilisation du Site sont strictement réservés aux personnes âgées de 18 ans au moins. Pour accéder au Site, vous devez disposer d'un 

équipement terminal connecté à internet. Vous supportez l'ensemble des coûts afférents à votre environnement numérique (matériel informatique, logiciel et connexion réseau),
notamment les coûts de connexion à internet. BATIR pourra refuser l'accès au Site à toute personne ne respectant pas les présentes CGU.  

ARTICLE 3. INSCRIPTION  

L'accès au Site requiert la création d'un compte personnel. L'inscription est gratuite. Elle s'effectue en remplissant le formulaire en ligne prévu à cet effet. Pour ce faire, vous devez
fournir les informations suivantes : Nom ; Prénom ; E-mail ; Mot de passe.  

Vous vous engagez à fournir des informations exactes et sincères vous concernant. Un courrier électronique de confirmation vous est ensuite envoyé à l'adresse indiquée, avec le
récapitulatif des informations de connexion. L'identifiant de connexion est personnel et ne peut être utilisé par plusieurs personnes, ni être cédé, loué, ou transféré de quelque manière que ce soit. 

Le mot de passe est confidentiel et ne doit pas être communiqué à un tiers. Il peut être modifié depuis votre espace personnel. Vous devez mettre en oeuvre toutes les mesures
nécessaires pour protéger votre mot de passe. Vous vous engagez également à informer BATIR, par tout moyen et dans les plus brefs délais, en cas de constatation ou de suspicion de connexion 

frauduleuse ou non autorisée à votre compte. Vous pouvez à tout moment demander votre désinscription et la suppression de votre compte, depuis votre espace personnel, ou par courrier
électronique à l'adresse suivante : contact@batir.io.  

BATIR se réserve le droit de supprimer sans préavis votre compte en cas de violation des présentes CGV, et notamment :  

• En cas d'utilisation contraire à la législation en vigueur ;  

• En cas d'utilisation frauduleuse ou d'usurpation de l'identité d'un tiers ;  

• En cas d'atteinte aux droits de BATIR ou d'un tiers.  

BATIR pourra également supprimer votre compte en cas d'inactivité pendant plus d'un (1) an.  

ARTICLE 4. RESPONSABILITÉS  

BATIR met en œuvre ses meilleurs efforts pour proposer sur le Site des informations et contenus exacts et
actualisés, sans toutefois ne pouvoir garantir la performance, l'exhaustivité ou la fiabilité de ces informations et contenus. 

BATIR n'est pas responsable des problèmes ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité, affectant la disponibilité ou l'utilisation du Site, pour des raisons 

ou circonstances hors de son contrôle. BATIR n'est pas non plus responsable des dommages pouvant résulter de l'utilisation du Site, y compris les pertes de données, détérioration, 

destruction ou virus susceptibles d'affecter vos équipements informatiques.  

ARTICLE 5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE  

L'ensemble du Site, de sa structure et de son contenu (textes, tableaux, graphiques, images, photographies, vidéos, sons, bases de données, applications et logiciels), sont protégés par
le droit d'auteur et de propriété intellectuelle de BATIR ou de ses fournisseurs et prestataires. Toute représentation, reproduction, adaptation, modification ou exploitation non autorisée est 

interdite et susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.  

ARTICLE 6. DISPONIBILITÉ  

BATIR s'efforce d'assurer un accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure ou évènement hors de son contrôle, sans garantir aucun résultat ou niveau minimal
de qualité quant à sa disponibilité. BATIR peut à tout moment et sans préavis suspendre ou limiter l'accès au Site, afin de procéder à sa maintenance, mise à jour, modifier son contenu, 

ou tout autre action nécessaire à son bon fonctionnement.  

ARTICLE 7. LIENS HYPERTEXTES  

Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers d'autres sites internet ou sources externes. BATIR n'assume aucune responsabilité quant aux informations, publicités, produits,
services, ou tout autre contenu disponible sur ces sites ou sources externes.
BATIR autorise la mise en place de liens hypertextes vers le Site, à condition que le site source ne présente aucun contenu à caractère illégal, violent ou pornographique, et à l'exclusion de 

toute utilisation de ces liens à des fins commerciales ou publicitaires. BATIR se réserve un droit d'opposition.  

ARTICLE 8. DONNÉES PERSONNELLES  

BATIR s'engage à mettre en oeuvre un traitement des données personnelles des utilisateurs du Site respectueux de
leur vie privée et conforme à la législation française et européenne en vigueur. Plus d'informations sur le traitement de vos données sont disponibles
à cette adresse : www.batir.io/politiquedeconfidentialite/.Vous reconnaissez en avoir pris connaissance préalablement à toute utilisation du Site.  

ARTICLE 9. FORCE MAJEURE  

BATIR ne pourra être tenu responsable d'un retard ou d'une manquement à ses obligations causé par un cas de force majeure, au sens habituellement retenu par les tribunaux français.  

ARTICLE 10. MODIFICATIONS  

BATIR se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes CGU, notamment pour s'adapter aux évolutions du Site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités

ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes.  

ARTICLE 11. NULLITÉ PARTIELLE  

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU venait à être déclarée nulle par application de la loi, d'un règlement ou d'une décision définitive d'une juridiction française, les autres 

stipulations garderont toute leur force et leur portée.  

ARTICLE 12. LOI APPLICABLE - LITIGES  

Le présent contrat est exclusivement soumis au droit français. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.